Actualités

  Rupture conventionnelle : droit de rétractation À compter de la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, les deux parties disposent d’un délai de 15 jours pour exercer leur droit de rétractation (L.1237-13 Code du travail). Ce […]

  La multiplication des CDD de remplacement n’est plus automatiquement abusive La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs Les juges du fond ne peuvent plus déduire de la systématicité du recours aux CDD leur […]

  DROIT DU TRAVAIL –Finalisation du projet d’accord national interprofessionnel sur la formation Le 22 février 2018, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Voici ce qu’il ressort de ce projet : – […]

  FISCALITÉ Barèmes d’évaluation des avantages en nature : Les avantages en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu (ISR) et donnent lieu à cotisations sociales, à CSG et à CRDS. Le 26 janvier 2018, l’Administration a publié les nouveaux […]

Tour d’horizon des principales mesures annoncées vendredi : Pour les jeunes : – L’apprentissage sera désormais ouvert jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans actuellement. – Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 euros nets par […]

Le Vendredi 15 décembre 2017, la CPME64 était conviée à participer à une réunion en préfecture des Pyrénées-Atlantiques. L’ordre du jour : les tarifs de l’autoroute de l’A65. Cette réunion était présidée par Monsieur Le Préfet Gilbert Payet, en présence de : […]

Jeudi 14 décembre la CPME64 a été reçu par Madame Josy Poueyto Députée de la 1ère circonscription (les cantons de Billère, Lescar, Pau Centre, Pau Nord et Pau Ouest) des Pyrénées-Atlantiques. Un échange qui a duré 1h00. Nous avons pu […]

          Bonjour, Votre CPME64 officialise le partenariat avec la société CREDITSAFE.   Cette convention permets aux adhérents de bénéficier de tarifs privilégiés. CREDITSAFE va vous permettre de mieux être informé sur la « santé » de vos clients […]

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2017 assouplit la mise en oeuvre du prélèvement à la source : Un second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres du 15 […]

  Face à l’accroissement des dépenses de logement dans le budget des ménages, la question du logement des salariés est devenue au fil des ans un véritable enjeu pour les entreprises. Perçu comme un facteur complémentaire d’attractivité et de performance […]