Actualité activité partielle
Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021 viennent prolonger les règles actuellement applicables en matière d’activité partielle et actent le report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge par l’Etat de ce dispositif. Ainsi, […]
Edito du Président National : Le paritarisme et le dialogue social
Le paritarisme, expression issue du latin « Pars » ou « Paris » (à égalité) est un des traits dominants du système social français. Il s’illustre particulièrement à travers deux processus : la négociation collective ainsi que, le fonctionnement d’institutions comme les prud’hommes et […]
Factures énergie et eau : report possible des factures et suspension des sanctions pour non-paiement
L’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoit deux mesures en faveur des entreprises concernant : – le règlement de leur loyer commercial, – le règlement de leurs factures d’énergie (électricité […]
Suspension des prélèvements Urssaf des secteurs S1 et S1 bis
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en avril selon les mêmes modalités que depuis janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril […]
