Actualités

PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ POUR LES COMMERCES

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Actualité activité partielle

Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021 viennent prolonger les règles actuellement applicables en matière d’activité partielle et actent le report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge par l’Etat de ce dispositif. Ainsi, […]

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Edito du Président National : Le paritarisme et le dialogue social

Le paritarisme, expression issue du latin « Pars » ou « Paris » (à égalité) est un des traits dominants du système social français. Il s’illustre particulièrement à travers deux processus :  la négociation collective ainsi que, le fonctionnement d’institutions comme les prud’hommes et […]

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Factures énergie et eau : report possible des factures et suspension des sanctions pour non-paiement

L’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoit deux mesures en faveur des entreprises concernant : – le règlement de leur loyer commercial, – le règlement de leurs factures d’énergie (électricité […]

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Suspension des prélèvements Urssaf des secteurs S1 et S1 bis

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en avril selon les mêmes modalités que depuis janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril […]

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Vous souhaitez investir dans la mobilité électrique ? C’est le bon moment !

Aujourd’hui, de plus en plus d’automobilistes roulent à l’électrique. En 2021 ce sont plus de 400000 véhicules électriques ou hybrides en circulation en France, et 11,2 millions estimés d’ici 2025. En parallèle, l’installation de bornes de recharges s’accélère sur tout […]

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Aides à domicile : la CPME contre les différences de traitement entre le secteur marchand et le secteur associatif

La ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé une hausse historique de 13% à 15% des salaires pour les aides à domicile, et ce à compter du 1er octobre prochain. Une telle revalorisation était attendue par tous. Mais, dans […]

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Information CPME – Extension des plans d’étalement de paiement des dettes fiscales des TPE et PME

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics ont annoncé la prolongation et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant […]

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Information adhérent CPME64 / Activité partielle / fermeture établissement / fermeture école

Pour faire face à la 3e vague de l’épidémie de la covid-19, Emmanuel Macron a étendu à tout le territoire métropolitain la fermeture des commerces hormis ceux visés dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, pour au minimum […]

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Information CPME64 sur les prêts participatifs

Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) a été publié au JO ce jour. Ainsi, les entreprises pourront souscrire des prêts participatifs à partir de samedi. Ces prêts sont considérés comme […]

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