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Accueil > Droit du travail

Droit du travail

Le point sur : le travail le 1er mai et le travail du dimanche

La CPME exprime son incompréhension après la décision du gouvernement de ne pas convoquer la Commission mixte paritaire. En cédant à la pression des organisations syndicales, le gouvernement a choisi de tourner le dos à une majorité de Français, d’artisans, […]

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Les ordonnances du code du travail

Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement est publié au Journal Officiel de ce 26 septembre. Le montant minimal de l’indemnité de licenciement est porté à (C.trav., art.R.1234-2) :  – un quart […]

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Le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation à réformer le Code du travail

Par sa décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel écarte les critiques des députés de gauche contre la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail qui portaient à la fois sur la procédure […]

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Actualités

La Commission Internationale de Les Entrepreneurs – Pyrénées-Atlantiques est lancée !

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La permanence CPME64 à Pau rouvre à partir du 3 septembre !

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Ne restez pas seuls. Agissons avant qu’il ne soit trop tard.

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LE POINT SUR : LE TRAVAIL LE 1ER MAI ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE

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Agenda
mardi
8
septembre

Démarche RSE entreprises : éclairage spécialiste et présentation de l’appli XUTI

Lagunak, Promenade des Sources, Anglet, France
8h30
mardi
22
septembre

Comment devenir une entreprise à mission ?

CGPME Pays Basque Béarn, Rue Donzac, 64100 Bayonne, France
8h30
mardi
29
septembre

Présentation de la directive européenne sur la transparence salariale

CGPME Pays Basque Béarn, Rue Donzac, 64100 Bayonne, France
8h30
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