Droit du travail
Le point sur : le travail le 1er mai et le travail du dimanche
La CPME exprime son incompréhension après la décision du gouvernement de ne pas convoquer la Commission mixte paritaire. En cédant à la pression des organisations syndicales, le gouvernement a choisi de tourner le dos à une majorité de Français, d’artisans, […]
Les ordonnances du code du travail
Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement est publié au Journal Officiel de ce 26 septembre. Le montant minimal de l’indemnité de licenciement est porté à (C.trav., art.R.1234-2) : – un quart […]
Le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation à réformer le Code du travail
Par sa décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel écarte les critiques des députés de gauche contre la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail qui portaient à la fois sur la procédure […]
