Actualités

Madame, Monsieur, La CPME64 et la FBTB 64 ont rencontré M. Etchegaray, président de la Communauté d’Agglomérations du Pays Basque (CAPB), M. Gonzalez, Vice-président de la CAPB et deux permanents en charge de cette fiscalité.  Nous avons signifié que l’augmentation […]

L’impact des gilets jaunes sur l’économie est réel. Chefs d’entreprise, donnez-vous votre avis et faites-nous part de vos difficultés de ces dernières semaines : http://bit.ly/2rwhbO5

« Tant que nous n’aurons pas réformé le Code du travail, nous aurons du mal à réveiller la machine économique française. » Notre projet est clair. La CPME a engagé une nouvelle phase de son développement pour renforcer son influence, […]

A partir du 8 janvier 2019 (1), la CPME et une délégation d’entrepreneurs issus des métiers traditionnels auront l’opportunité, pour la deuxième année consécutive, de découvrir les innovations qui seront présentées pendant le prochain Electronic Consumer Show (CES), à Las […]

JURISPRUDENCE L’adresse est erronée dans l’envoi du recommandé de la lettre de licenciement : Quelles conséquences ? Un employeur commet une erreur d’adresse sur le formulaire de lettre recommandée notifiant un licenciement. Que se passe-t-il si le salarié n’a pas reçu […]

PRÉVOYANCE ET ASSURANCE DE PERSONNES Fin de la DUC-S Les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront, à compter du 30 novembre, de recourir aux services de la DUC-S (déclaration unifiée de cotisations sociales) pour collecter […]

FISCALITÉ Prélèvement à la source : un dispositif dérogatoire est envisagé pour les TPE :  Lors d’une interview accordée au Courrier picard le mardi 14 août au sujet du prélèvement à la source, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a […]

DROIT ET ÉCONOMIE La loi instituant le droit à l’erreur est publiée La loi pour « un État au service d’une société de confiance » a été définitivement adoptée le 31 juillet 2018 et publiée au Journal officiel du 11 […]

RGPD : REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES   Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos contacts privilégiés et nous vous en remercions. Comme vous le savez, le règlement général de l’UE sur la protection des […]

Sort des indemnités de rupture réparant un préjudice La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 avait aligné le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, de mise à la retraite…) sur […]