LES ACTUS’ DE LA CPME64 – JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE L’adresse est erronée dans l’envoi du recommandé de la lettre de licenciement : Quelles conséquences ? Un employeur commet une erreur d’adresse sur le formulaire de lettre recommandée notifiant un licenciement. Que se passe-t-il si le salarié n’a pas reçu […]
LES ACTUS’ DE LA CPME64 – PREVOYANCE ET ASSURANCE DE PERSONNES
PRÉVOYANCE ET ASSURANCE DE PERSONNES Fin de la DUC-S Les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront, à compter du 30 novembre, de recourir aux services de la DUC-S (déclaration unifiée de cotisations sociales) pour collecter […]
LES ACTUS’ DE LA CPME64 – FISCALITE
FISCALITÉ Prélèvement à la source : un dispositif dérogatoire est envisagé pour les TPE : Lors d’une interview accordée au Courrier picard le mardi 14 août au sujet du prélèvement à la source, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a […]
LES ACTUS’ DE LA CPME64 – DROIT ET ECONOMIE
DROIT ET ÉCONOMIE La loi instituant le droit à l’erreur est publiée La loi pour « un État au service d’une société de confiance » a été définitivement adoptée le 31 juillet 2018 et publiée au Journal officiel du 11 […]
