LES ACTUS’ DE LA CPME64
Barème des frais de carburant 2018 Les frais de carburant sont les montants que les contribuables qui utilisent leur véhicule pour un usage professionnel et personnel peuvent déduire de leurs revenus pour le paiement des impôts. En 2018, les frais […]
LES ACTUS’ DE LA CPME64 : Partenariat avec TOTAL
Mesdames, Messieurs, Lors de l’Assemblée Générale du vendredi 30 Mars 2018, nous avons informé l’ensemble des personnes qui étaient présentes de la signature de la convention de partenariat avec TOTAL. Cet accord présente plusieurs avantages : 1- Une […]
LES ACTUS’ DE LA CPME64
Rupture conventionnelle : droit de rétractation À compter de la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, les deux parties disposent d’un délai de 15 jours pour exercer leur droit de rétractation (L.1237-13 Code du travail). Ce […]
LES ACTUS’ DE LA CPME64
La multiplication des CDD de remplacement n’est plus automatiquement abusive La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs Les juges du fond ne peuvent plus déduire de la systématicité du recours aux CDD leur […]
