LES ACTUS’ DE LA CPME64 : Les annonces du gouvernement concernant l’apprentissage !

Tour d’horizon des principales mesures annoncées vendredi :

Pour les jeunes :

– L’apprentissage sera désormais ouvert jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans actuellement.

– Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 euros nets par mois. Les apprentis de 26 ans et plus seront payés au minimum au niveau du SMIC.

– Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année.

– Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage.

– Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir.

– Plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières seront organisées en classe de 4e, 3e, 2nde et 1e.

– Tout apprenti d’au moins 18 ans bénéficiera sans conditions d’une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.

– 15.000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe.

Pour les centres de formation :

– Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises. La qualité des formations sera renforcée par un système de certification.

– La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée

– Les CFA seront financés « au contrat », c’est-à-dire selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Ce financement dépendra aussi du coût du diplôme préparé, déterminé par les branches.

Pour les entreprises :

– La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée.

– La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune

– La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise, comme par exemple un temps de travail maximum porté à 40 heures par semaine pour les apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

– L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire

– Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Pour le financement :

– Le gouvernement promet un système de financement « plus simple, plus transparent et plus incitatif ». Une nouvelle contribution va remplacer la taxe d’apprentissage et la cotisation formation au titre de la professionnalisation. Les partenaires sociaux, qui doivent en définir le montant, ont déjà discuté d’une contribution de 0,85 % de la masse salariale. Contrairement à la taxe d’apprentissage, cette cotisation sera entièrement consacrée au financement de l’alternance. Son produit devrait avoisiner les 4 milliards d’euros, selon le ministère du Travail. 

– Les régions bénéficieront de deux dotations, pour un total de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp_apprentissagevdef2>09022018.pdf