LES MANDATS PATRONAUX : POUR QUI ? POUR QUOI ?

La CPME64 mandate, avec le concours de ses organisations adhérentes, près de 400 mandataires chargés de représenter les entreprises des Pyrénées Atlantiques dans divers organismes territoriaux et régionaux comme les instances de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle, d’organismes divers à vocation économique ou sociale ou encore dans les grandes écoles et universités.

Qu’est-ce qu’un mandat ?

Selon l’article 1984 du Code civil : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ».

Les mandats patronaux assurent la représentation des partenaires sociaux :

  • Dans les organismes qui gèrent :
    • Les cotisations patronales
    • Les cotisations salariales
  • Dans les organismes de la vie économique française

Exemple : Quand on cotise pour sa retraite, l’argent est géré par les salariés et le patronat au sein de l’AGIRC et de l’ARCO

Les mandats ont aussi une fonction élective et juridictionnelle (par exemple à la CCI, au conseil des prud’hommes ou au tribunal de commerce)

Les mandats permettent d’agir au sein de la société dans les domaines de l’entreprise :

  • L’emploi
  • L’éducation et la formation
  • L’économie
  • La protection sociale
  • Le logement
  • Le développement durable

Quelles sont les missions d’un mandataire ?

  • Un mandataire est bénévole
  • Il assure les intérêts communs des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs d’activité
  • Il participe à une gestion efficace des ressources provenant des entreprises
  • Il assure le relai des positions, des propositions et des valeurs entrepreneuriales défendues par la CPME
  • Il contribue à développer un environnement favorable aux employeurs
  • Il promeut les valeurs des entreprises et des entrepreneurs

Qu’est-ce qu’un mandat peut m’apporter ?

  • C’est une ouverture aux débats qui permet de trouver matière à réflexion, à interrogation, à engagements
  • Il permet de rencontrer les syndicats
  • D’élargir son réseau professionnel et institutionnel
  • D’acquérir des compétences techniques, relationnelles ou de négociation
  • Des opportunités de mieux comprendre les acteurs institutionnels locaux

À quoi sert un mandat ?

  • Le mandat patronal permet de représenter l’entreprise
  • Il assure la promotion et la défense des valeurs et des intérêts des entreprises
  • Il permet d’exprimer les priorités des chefs d’entreprises
  • D’affirmer les enjeux de compétitivité
  • C’est le premier vecteur d’influence des CPME territoriales
  • Il permet de s’exprimer en toute légitimité dans le cadre du dialogue social