Actualités

LES ACTUS’ DE LA CPME64 – JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE L’adresse est erronée dans l’envoi du recommandé de la lettre de licenciement : Quelles conséquences ? Un employeur commet une erreur d’adresse sur le formulaire de lettre recommandée notifiant un licenciement. Que se passe-t-il si le salarié n’a pas reçu […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64 – PREVOYANCE ET ASSURANCE DE PERSONNES

PRÉVOYANCE ET ASSURANCE DE PERSONNES Fin de la DUC-S Les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront, à compter du 30 novembre, de recourir aux services de la DUC-S (déclaration unifiée de cotisations sociales) pour collecter […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64 – FISCALITE

FISCALITÉ Prélèvement à la source : un dispositif dérogatoire est envisagé pour les TPE :  Lors d’une interview accordée au Courrier picard le mardi 14 août au sujet du prélèvement à la source, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64 – DROIT ET ECONOMIE

DROIT ET ÉCONOMIE La loi instituant le droit à l’erreur est publiée La loi pour « un État au service d’une société de confiance » a été définitivement adoptée le 31 juillet 2018 et publiée au Journal officiel du 11 […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64 – LA RGPD

RGPD : REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES   Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos contacts privilégiés et nous vous en remercions. Comme vous le savez, le règlement général de l’UE sur la protection des […]

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LES ACTUS’ SOCIALES DE LA CPME64

Sort des indemnités de rupture réparant un préjudice La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 avait aligné le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, de mise à la retraite…) sur […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64

Barème des frais de carburant 2018 Les frais de carburant sont les montants que les contribuables qui utilisent leur véhicule pour un usage professionnel et personnel peuvent déduire de leurs revenus pour le paiement des impôts. En 2018, les frais […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64 : Partenariat avec TOTAL

    Mesdames, Messieurs, Lors de l’Assemblée Générale du vendredi 30 Mars 2018, nous avons informé l’ensemble des personnes qui étaient présentes de la signature de la convention de partenariat avec TOTAL. Cet accord présente plusieurs avantages : 1- Une […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64

  Rupture conventionnelle : droit de rétractation À compter de la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, les deux parties disposent d’un délai de 15 jours pour exercer leur droit de rétractation (L.1237-13 Code du travail). Ce […]

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LES ACTUS’ DE LA CPME64

  La multiplication des CDD de remplacement n’est plus automatiquement abusive La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs Les juges du fond ne peuvent plus déduire de la systématicité du recours aux CDD leur […]

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