Actualités

LES ACTUS’ DE LA CPME64 – LA RGPD

RGPD : REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES   Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos contacts privilégiés et nous vous en remercions. Comme vous le savez, le règlement général de l’UE sur la protection des […]

Lire la suite

LES ACTUS’ SOCIALES DE LA CPME64

Sort des indemnités de rupture réparant un préjudice La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 avait aligné le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, de mise à la retraite…) sur […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64

Barème des frais de carburant 2018 Les frais de carburant sont les montants que les contribuables qui utilisent leur véhicule pour un usage professionnel et personnel peuvent déduire de leurs revenus pour le paiement des impôts. En 2018, les frais […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64 : Partenariat avec TOTAL

    Mesdames, Messieurs, Lors de l’Assemblée Générale du vendredi 30 Mars 2018, nous avons informé l’ensemble des personnes qui étaient présentes de la signature de la convention de partenariat avec TOTAL. Cet accord présente plusieurs avantages : 1- Une […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64

  Rupture conventionnelle : droit de rétractation À compter de la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, les deux parties disposent d’un délai de 15 jours pour exercer leur droit de rétractation (L.1237-13 Code du travail). Ce […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64

  La multiplication des CDD de remplacement n’est plus automatiquement abusive La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs Les juges du fond ne peuvent plus déduire de la systématicité du recours aux CDD leur […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64

  DROIT DU TRAVAIL –Finalisation du projet d’accord national interprofessionnel sur la formation Le 22 février 2018, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Voici ce qu’il ressort de ce projet : – […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64 : Les annonces du gouvernement concernant la fiscalité en entreprise

  FISCALITÉ Barèmes d’évaluation des avantages en nature : Les avantages en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu (ISR) et donnent lieu à cotisations sociales, à CSG et à CRDS. Le 26 janvier 2018, l’Administration a publié les nouveaux […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64 : Les annonces du gouvernement concernant l’apprentissage !

Tour d’horizon des principales mesures annoncées vendredi : Pour les jeunes : – L’apprentissage sera désormais ouvert jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans actuellement. – Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 euros nets par […]

Lire la suite

LES ACTUS’ DE LA CPME64 : Rencontre avec Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques

Le Vendredi 15 décembre 2017, la CPME64 était conviée à participer à une réunion en préfecture des Pyrénées-Atlantiques. L’ordre du jour : les tarifs de l’autoroute de l’A65. Cette réunion était présidée par Monsieur Le Préfet Gilbert Payet, en présence de : […]

Lire la suite