En dépit de demandes réitérées de la CPME indiquant que les conditions d’éligibilité, et en particulier celle exigeant une baisse d’activité de 70% pour pouvoir en bénéficier, étaient trop strictes, ce texte précisait que seules étaient concernées les entreprises « ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public et celles ayant subi une perte de Chiffre d’affaires au moins égale à 70% durant la période comprise entre le 01er et le 31 mars 2020, par rapport à la même période en 2019 ».
Pour autant Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, vient, en fin de matinée, de tweeter: « à la demande de plusieurs organisations professionnelles, le gouvernement élargit dès le mois de mars, l’accès au fonds de solidarité: le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50% ».
Il s’agit là d’une excellente nouvelle qui permettra à un nombre plus important de TPE/ PME de bénéficier de ce dispositif.
Nous attendons donc désormais un décret modificatif permettant de prendre en compte cette déclaration.
Nous ne manquerons pas de vous le transmettre dès qu’il sera publié.
Par ailleurs, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué ce matin que les sommes versées par les chefs d’entreprises choisissant de compléter l’indemnité de 84% du salaire net, perçue par les salariés en activité partielle, ne seront pas soumises à charges sociales.
